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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 juin 2021 à 9h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 22 bis F, amendement 1843
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 1843, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :
I. – Les articles L. 314-1 A et L. 446-1 du code de l’énergie s’appliquent aux nouveaux dispositifs de soutien, publiés en application de la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-1 du code de l’énergie, à compter du 1er juillet 2021.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
