Intervention de Claude Malhuret

Cet amendement a pour objet les combustibles solides de récupération, ou CSR.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fixé pour objectif d’assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici à 2025, de manière à éviter l’enfouissement de millions de tonnes de déchets.

Après avoir extrait de ce gisement toutes les matières recyclables, il restera des refus de tri, qui permettront, s’ils sont préparés de manière appropriée, de produire plusieurs millions de tonnes de CSR.

Or seule une faible part des CSR est aujourd’hui valorisée sous forme de chaleur et d’électricité. Il convient donc d’accélérer leur mobilisation, notamment par de nouvelles voies de valorisation, afin d’éviter l’enfouissement des refus de tri.

Il est nécessaire pour ce faire de préciser dans le code de l’environnement que la valorisation énergétique des CSR est également possible dans les installations ayant pour finalité la production d’autres énergies que la chaleur ou l’électricité ; je pense notamment au gaz.

Cet amendement tend à s’inscrire à la fois dans les politiques relatives aux déchets, en évitant l’enfouissement par une démarche d’économie circulaire, et dans les politiques de décarbonation du mix énergétique, en permettant la valorisation énergétique des CSR sous forme de production de gaz, à l’instar de la production de chaleur ou d’électricité qui est déjà inscrite dans le code de l’environnement.