Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 818 rectifié bis est présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 1086 rectifié est présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 22 bis I

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’énergie est ainsi modifié :

1° Le 10° de l’article L. 100-2 est ainsi rédigé :

« 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestier, en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols, ainsi qu’en limitant le rayon d’approvisionnement afin de diminuer les impacts liés au transport. » ;

2° L’article L. 100-4 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« L’État assure la cohérence de la politique énergétique nationale avec les autres politiques publiques relatives notamment au développement rural, à la gestion forestière, à l’aménagement du territoire, à la protection des sols, des eaux, de la biodiversité et du climat et à la prévention des risques naturels. »

La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 818 rectifié bis.