Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 juin 2021 à 9h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 22 bis I, amendement 133
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 133 rectifié est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 2094 rectifié est présenté par M. Rambaud, Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier et Marchand.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 22 bis I
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 4° ter du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, avant les mots : « 1 gigawatt », sont insérés les mots : « au moins ».
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 133 rectifié.
