Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 juin 2021 à 9h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 22 bis I, amendement 90
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 90 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly, Chauvet, Canévet, Genet et J.M. Arnaud, Mmes Chain-Larché et Sollogoub, MM. Détraigne et Cuypers et Mmes Dumont et Garriaud-Maylam.
L’amendement n° 134 rectifié est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 720 rectifié bis est présenté par Mmes Préville, Monier, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret.
L’amendement n° 1154 rectifié ter est présenté par MM. Bas, Babary, Bacci et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Bouloux et J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Charon, Chatillon, Courtial, Daubresse, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. Favreau, B. Fournier et Frassa, Mme Garnier, MM. Genet et Houpert, Mmes Imbert, Jacques et Joseph, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Le Rudulier, H. Leroy et Mandelli, Mme M. Mercier, MM. Perrin, Piednoir, Rapin, Rietmann, Savin, Segouin et Somon et Mme Ventalon.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 22 bis I
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 4° ter de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’encourager la production d’énergie à partir de sources renouvelables en mer, notamment les énergies houlomotrice et hydrolienne, pour atteindre une capacité installée de 50 mégawatts au moins d’ici à 2025 sur des projets pilotes, puis des capacités installées de 600 mégawatts en 2030 et 10 gigawatts en 2050. »
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 90 rectifié bis.
