Intervention de Guillaume Chevrollier

L’objectif de transition énergétique ne saurait être atteint qu’en développant un mix énergétique équilibré et optimisé économiquement, combinant électricité et gaz renouvelable, notamment le gaz verdi.

Il est donc proposé un mécanisme de certificats verts, ou CV, reposant sur une obligation de détention de ces certificats par les fournisseurs de gaz naturel sur le territoire français, qui se les procureraient auprès des producteurs.

Par ce contrat, la structure s’engagerait à verser au producteur de biogaz injecté, pendant une certaine durée, une contrepartie qui est la différence entre le prix garanti remis par le producteur dans le cadre d’un appel d’offres et un prix de référence observé sur le marché. Le producteur recevra cette différence si le prix garanti est supérieur au prix du marché et la reversera dans le cas contraire.