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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 juin 2021 à 9h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 22 bis J, amendement 399
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 399 rectifié, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 22 bis J
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – À la première phrase de l’article L. 712-1 du code de l’énergie, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 70 % ».
II. – Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2024.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
