Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement a pour objectif de mettre fin à l’utilisation des fiouls et du charbon par les exploitants des réseaux de distribution de chaleur. Il est donc proposé d’augmenter la quantité de chaleur renouvelable devant être produite afin qu’un réseau de distribution de chaleur puisse être classé par une collectivité territoriale.

En 2018, la consommation de chaleur distribuée représente 2, 4 % de la consommation finale d’énergie. Au cours des trente dernières années, la quantité de chaleur livrée a été multipliée par sept et elle a vocation à augmenter davantage à l’avenir. La décarbonation des réseaux de distribution de chaleur est donc un investissement impératif.

La chaleur renouvelable dans les réseaux de distribution de chaleur représente 56 % de la production en 2017. Pourtant, le contenu moyen de CO2 reste élevé, en raison, notamment, de la présence persistante de combustibles à haute teneur en carbone comme le charbon ou le fioul.

Le recours accru aux énergies renouvelables pour la production de chaleur est une solution efficace pour réduire l’empreinte carbone des réseaux de distribution et augmenter la part de chaleur renouvelable livrée.

C’est pourquoi cet amendement vise à fixer le seuil à 70 %, au lieu de 50 %, et à prévoir que la mesure prendra effet au 1er janvier 2024, afin de laisser le temps aux gestionnaires des réseaux de faire des travaux. Il pourrait être accordé un délai supplémentaire pour les cogénérations gaz, jusqu’à l’échange de leur contrat en cours.