Intervention de Jean-Pierre Moga

Dans un contexte de forte baisse des prix du gaz, un certain nombre d’industriels saisissent l’occasion et, contre toute logique, basculent en approvisionnement au gaz, prétextant des difficultés d’approvisionnement en bois.

Les professionnels de la filière bois sont pourtant formels : ils disposent de grandes quantités de bois, car les déboires des filières papeteries et les volumes sans précédent mis sur le marché du fait des dépérissements sanitaires et climatiques des derniers mois conduisent à un engorgement préjudiciable à toute la filière.

Ce qui est aujourd’hui en jeu, c’est tout autant le respect des objectifs de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre que la qualité de la sylviculture menée dans nos forêts et l’approvisionnement des entreprises pour répondre aux objectifs de la réglementation environnementale 2020, ou RE2020.

Il importe donc de revoir le taux d’approvisionnement en biomasse nécessaire pour bénéficier des avantages fiscaux, afin de le porter de 50 % à 60 %. Tel l’objet de cet amendement.

S’il y a effectivement baisse de l’activité de la chaufferie, mesurée par l’Ademe, il pourrait être mis en place, de manière exceptionnelle, des compensations par report de volumes non consommés aux années suivantes, afin de ménager la situation financière des fournisseurs et l’atteinte des objectifs de neutralité carbone.