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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 juin 2021 à 9h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 22 bis J, amendement 1929
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 1929 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 22 bis J
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 211-8 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette stratégie prévoit notamment, pour les approvisionnements des chaufferies collectives dont les personnes morales publiques et privées ont la charge, des objectifs chiffrés d’approvisionnement minimal en ressource bois durable, définie comme étant composé de déchets, de sous-produits issus de l’industrie du bois, ou de bois issu de haies gérées durablement. »
La parole est à M. Joël Labbé.
