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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 22 bis, amendement 1148
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 1148 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern et Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno et Cigolotti et Mmes Billon et Saint-Pé, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 314-14-1 du code de l’énergie, les mots : « émises mais » sont supprimés.
La parole est à M. Michel Canévet.
