Intervention de Barbara Pompili

Je vous donnerai toutefois l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1148 rectifié, que nous examinons.

Cet amendement vise à permettre à l’État de lancer des enchères à terme portant sur des garanties d’origine non encore émises.

Le Gouvernement est favorable à ce dispositif, que les acteurs de l’énergie appellent de leurs vœux. Les modalités pratiques sont à l’étude, mais l’adoption de votre amendement acterait qu’il est permis de réaliser des enchères à terme. Nous pourrons, dans un second temps, en préciser les modalités.

J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.