L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Wattebled et Kern, Mme Férat, MM. Moga, Capus, J.-M. Arnaud, Chauvet, Hingray et Bascher, Mme Guillotin et M. Malhuret, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – L’article L. 641-6 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’État crée les conditions pour que la part renouvelable des combustibles liquides de chauffage soit au moins égale à 30 % de la consommation finale d’énergie des combustibles liquides de chauffage en 2030. »
La parole est à M. Claude Malhuret.