Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 22 bis, amendement 2148

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 2148, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – L’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat est ratifiée.

La parole est à Mme la ministre.

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