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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 22 bis, amendement 1737
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 1737 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Tissot, Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 22 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article L. 141-5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’application des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie, mentionnée au présent II, ainsi que son coût, font l’objet d’une évaluation tous les trente mois. »
La parole est à Mme Viviane Artigalas.
