Intervention de Barbara Pompili

Votre amendement est satisfait, madame la sénatrice, car de nombreuses évaluations existent d’ores et déjà.

En effet, le code de l’énergie prévoit que, chaque année, le gestionnaire du réseau public élabore un bilan prévisionnel de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité. Ce document présente notamment les évolutions des capacités de production par filière, ainsi que de la consommation. Prenant en compte les évolutions de l’année écoulée, il couvre une période minimale de cinq ans à compter de sa date de publication.

Le même document est élaboré pour le gaz.

Par ailleurs, la PPE définit un ensemble d’indicateurs qui répondent au même objectif et qui sont suivis régulièrement.

Enfin, l’impact financier des dispositifs de péréquation et de soutien aux énergies renouvelables fait l’objet d’une présentation au Parlement dans les projets de loi de finances, au titre du programme 345.

Par cet amendement, vous demandez la production, tous les trente mois, d’informations qui sont mises à disposition annuellement. J’émets donc un avis défavorable.