Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement a pour objet d’augmenter le taux de prise en charge par le tarif de réseau pour des projets citoyens. Ce taux sera porté à 60 % et à 100 % dans le cas de certaines opérations nécessaires pour atteindre nos objectifs climatiques.

Il s’agit d’une demande formulée par les membres de la Convention citoyenne pour le climat, qui, pour favoriser la participation des acteurs locaux dans les projets d’énergies renouvelables, proposaient de dispenser ceux-ci du paiement du tarif d’utilisation des réseaux.

Cet amendement vise à porter la part maximale de prise en charge par le tarif de réseau à 60 % dans le cas des installations de production d’électricité renouvelable de petite taille. Le Gouvernement s’assurera, lors de l’adoption de l’arrêté fixant les nouveaux taux de réfaction, que l’économie générale des dispositifs de soutien tarifaire n’est pas significativement modifiée.

Par ailleurs, l’évolution des besoins liés à la consommation d’électricité, tels que l’installation d’une pompe à chaleur, peut conduire à des travaux substantiels, notamment de remplacement ou d’adaptation de certains ouvrages sur le réseau public d’électricité. Le demandeur du raccordement doit alors payer une contribution au coût de ces travaux, qui peut s’avérer dissuasive pour l’installation des dispositifs.

Cet amendement a donc pour objet de lever ces obstacles, pour que les citoyens puissent s’approprier le développement des énergies renouvelables. Cette mesure favorisera, me semble-t-il, l’acceptation de ce type d’énergies, ainsi que leur insertion dans la vie des citoyens.