Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Je soutiendrai le sous-amendement. À un moment donné, il faut que quelqu’un paie. Quoi qu’il arrive, les coûts devront être pris en charge. Il est donc tout à fait normal que l’utilisateur ou le bénéficiaire puissent y contribuer.

En outre, les communautés d’énergie renouvelable et les communautés énergétiques citoyennes risquent – je dis bien « risquent », car elles doivent être encouragées – de provoquer une rupture d’égalité des citoyens face au « service public de l’électricité », si je puis m’exprimer en ces termes.

En effet, certains auront l’agilité suffisante pour s’organiser, être en autoconsommation et s’affranchir de la contribution au service public de l’énergie, qui n’est tout de même pas neutre, puisqu’elle représente plus de deux centimes le kilowatt et qu’elle est soumise à la TVA.

D’autres, au contraire, parce qu’ils habitent dans des immeubles collectifs, n’auront pas la possibilité de s’organiser et bénéficier, si je puis dire, de ces avantages, autrement dit de s’exonérer des taxes que certains ne paient pas.

Soyons prudents et veillons à ne pas créer deux sortes de citoyens, ceux qui sont en capacité de s’organiser et ceux qui ne le sont pas.

Telles sont les raisons pour lesquelles je suis favorable à ce sous-amendement.