Intervention de Michel Canevet

La concrétisation des projets de production d’énergies renouvelables est souvent très difficile, parce qu’elle doit passer par différentes étapes administratives, notamment des enquêtes publiques, d’une part, et des autorisations d’urbanisme, d’autre part. On constate que de nombreux projets peinent à se concrétiser, tout simplement parce que des procédures contentieuses sont engagées par des tiers.

La mise en œuvre des projets est d’autant plus pénalisée s’il faut, à l’issue de ces contentieux, reprendre une partie des procédures administratives, parce qu’il n’y a pas concordance entre les deux régimes de l’enquête publique et de l’autorisation d’urbanisme.

Cet amendement vise, par cohérence, à prolonger les deux dispositifs de l’enquête publique et de l’autorisation d’urbanisme, de façon à permettre la réalisation effective de ces projets.