Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement vise à ajouter un alinéa à l’article L. 229-25 du code de l’environnement.

Nous souhaitons, en effet, insister sur la nécessité de développer une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité, à l’échelle de son patrimoine et de ses compétences, qui intègre la forme de la fourniture d’électricité, au travers des appels d’offres. De cette manière, nous valorisons naturellement le passage à une électricité 100 % verte et coopérative.

Je saisis cette occasion, madame la ministre, pour rappeler, sans alourdir les débats – nous pourrons aussi en discuter dans d’autres lieux –, que nous avions insisté, au sujet de l’article 180 de la loi Royal, sur la nécessité pour l’État de fournir aux collectivités des méthodologies simplifiées sur leur bilan de gaz à effet de serre – non pas celui qui est lié au patrimoine et aux compétences, mais plutôt le bilan Scope 2 qui porte sur l’ensemble des émissions du territoire. À ma connaissance, on attend encore…