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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 22 bis
Barbara Pompili :
La précision que vise à introduire cet amendement est inutile au niveau législatif. La méthode qui est prévue au neuvième alinéa de l’article L. 229-25 du code de l’environnement et qui est en cours d’élaboration précisera les composantes à prendre en compte dans le bilan.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
