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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 22 bis, amendement 438
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 438 rectifié est retiré.
L’amendement n° 443 rectifié, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 22 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 111-18-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111 -18 -… – Toute construction nouvelle présente les caractéristiques techniques et structurelles suffisantes pour permettre la mise en place immédiate ou ultérieure d’une installation solaire ou thermique.
« Le calcul structurel de la charpente intègre obligatoirement la charge supplémentaire à l’installation de panneaux photovoltaïques ou thermiques en superposition de la couverture initiale.
« Ces caractéristiques techniques sont fixées par un décret pris en Conseil d’État. »
La parole est à M. Daniel Salmon.
