Intervention de René Beaumont

Mais j’en viens en effet à l’amendement.

Après l’examen du texte par l'Assemblée nationale, il m’était apparu nécessaire de rééquilibrer le dispositif s’agissant des possibilités d’information dont disposeront le salarié et l’employeur lors de la rupture conventionnelle. Partant du principe que l’employeur a naturellement un recours facilité au droit et aux spécialistes du droit que sont les avocats par rapport à un simple employé, j’avais souhaité déposer cet amendement pour permettre à l’employé d’être lui aussi judiciairement protégé par un expert.

Cependant, après avoir entendu hier sur ce sujet notre excellent rapporteur, j’avoue avoir un doute sur l’utilité de mon amendement. Mon souci est de mettre à égalité de chances et d’information l’employé et l’employeur. Est-il bien nécessaire pour autant de judiciariser cette rupture conventionnelle ? Les arguments de notre rapporteur m’ayant pour partie convaincu, j’aimerais entendre la position de M. le ministre sur ce sujet, avant – certainement – de retirer mon amendement.