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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 22 bis, amendement 938
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers, les amendements identiques n° 296 rectifié bis et 1771 rectifié bis, ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 938 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l’article 22 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le respect du 1° de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme, il est prévu une expérimentation de trois ans permettant, par dérogation aux dispositions des articles L. 111-3 et L. 111-4 du même code, d’autoriser les installations photovoltaïques au sol, sur serres et ombrières avec une faible emprise d’utilisation des sols et soumises uniquement à déclaration préalable ou permis de construire, dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, sur délibération motivée du conseil municipal.
Les modalités et conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État.
La parole est à M. Jean-François Longeot.
