Intervention de Jean-François Longeot

Faute de ressources foncières suffisantes, le parc solaire français ne progresse que d’un gigawatt par an, ce qui est largement inférieur aux ambitions fixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE.

Or, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, les zones naturelles, agricoles et forestières, ne peuvent plus en principe accueillir de centrales photovoltaïques au sol. L’interdiction est générale et sans exception. Seules les zones délaissées et artificialisées sont autorisées à accueillir des centrales photovoltaïques.

Dans ces conditions, l’objectif de 20, 6 gigawatts de puissance installée en 2023, avec une cible de 35, 6 gigawatts à 44, 5 gigawatts en 2028, semble hors d’atteinte.

Or le déploiement de petites centrales photovoltaïques à faible impact environnemental, raccordées au réseau à basse tension, permettrait de mailler le territoire en milieu diffus

Ce déploiement serait d’autant plus facile que des installations de type trackers ou ombrières constituent une réponse efficace à la pression foncière, permettent de tenir l’ambition de réduction de l’artificialisation des sols, en réduisant l’emprise au sol, et favorisent l’agrivoltaïsme, qui concilie la préservation des terres agricoles et la mise à profit de surfaces foncières pour le développement des énergies renouvelables.

Le présent amendement vise à prévoir l’installation de centrales solaires dont l’emprise au sol est minime, dont le déploiement ne se fait aucunement au détriment d’une autre activité, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d’État.