Intervention de Marc Laménie

Je me permets tout d’abord de saluer le travail effectué par les deux commissions, celle de l’aménagement du territoire et du développement durable et celle des affaires économiques, sur cet article qui concerne le développement des communautés d’énergie renouvelable.

Il n’y a pas d’un côté les énergies renouvelables et de l’autre le nucléaire ; il faut souligner la complémentarité de toutes les énergies. Nous avons cruellement besoin d’électricité, c’est un réel sujet de société.

Cet article vise à inscrire le développement des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.

La commission des affaires économiques a travaillé à définir plusieurs principes qui protègent les collectivités territoriales. Elle a notamment insisté sur la nécessité que celles-ci et tous les partenaires concernés, y compris les consommateurs d’énergie, soient associés à la concertation pour la mise en œuvre des commissions d’énergies renouvelables et des communautés énergétiques citoyennes.

Dans son travail, elle a fait référence à la loi Énergie-climat du 8 novembre 2019, qui associe tous les types d’énergies renouvelables.

Il convient d’inscrire dans le code de l’énergie l’ajout du développement des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Je rappelle également que le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques a déposé plusieurs amendements qui visent à promouvoir des principes protecteurs des collectivités territoriales et des consommateurs d’énergie.

Les communautés d’énergie renouvelable et les communautés énergétiques citoyennes doivent se développer sans enfreindre le principe de péréquation tarifaire. Elles doivent également respecter le fonctionnement des réseaux de distribution d’électricité et de gaz, et le fait que ceux-ci sont la propriété publique des collectivités territoriales. Elles doivent enfin tenir compte des droits des consommateurs d’énergie.

Je voterai donc l’article 23.