Intervention de Barbara Pompili

En fait, il s’agit d’un ajout inutile, puisque la définition de l’énergie renouvelable est inscrite à l’article L. 211-2 du code de l’énergie. Le texte ne souffre d’aucune ambiguïté et il inclut le gaz renouvelable. L’ajout que vous proposez alourdirait donc inutilement la rédaction du code de l’énergie.

De plus, monsieur le sénateur, si l’on suit votre logique, il faut aussi inscrire dans le projet de loi la chaleur renouvelable. Or vous oubliez cette dernière, ce qui est fâcheux…

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.