Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 23

Barbara Pompili :

Je le précise, le Gouvernement partage l’objectif des auteurs de cet amendement. À cette fin, des appels d’offres sont mis en place par mon ministère, qui prévoit un bonus de notation pour les projets citoyens, afin qu’ils puissent être lauréats même si leurs coûts sont supérieurs à ceux des projets classiques.

Le guichet tarifaire, mis en place pour les petits projets éoliens, sera restreint aux seuls projets citoyens et à ceux qui présentent une contrainte réglementaire sur la hauteur des mâts.

De plus, j’ai lancé, au mois de février dernier, un groupe de travail qui rassemble tous les acteurs intéressés pour définir un plan d’action destiné à favoriser le développement des énergies renouvelables citoyennes.

Cela dit, pour les raisons évoquées par Mme la rapporteure, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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