Intervention de Guy Benarroche

Il n’est nul besoin, je l’ai constaté, de démontrer l’avantage de prendre en compte les initiatives prises au plus près des territoires, plutôt que de tabler sur une simple déclinaison territoriale d’objectifs nationaux ou européens. Tous ici, particulièrement les écologistes, nous connaissons bien les notions de « territoire » ou d’« expérimentation ».

Cet amendement vise à favoriser l’émergence d’initiatives locales citoyennes et à faire en sorte qu’elles s’articulent de façon cohérente avec les objectifs européens et nationaux déjà déclinés. Il a donc pour objet de tenir compte des énergies citoyennes produites localement.

Si la contribution des citoyens, des collectivités et des PME locales à la transition énergétique est régulièrement évoquée, nous constatons que sa traduction sous forme de dispositions réglementaires concrètes n’est pas encore au rendez-vous.

La décentralisation de la production d’énergies renouvelables adaptées aux ressources locales offre la possibilité à des acteurs locaux de devenir producteurs d’énergie et acteurs de la transition énergétique.

À cet égard, les collectivités sont les acteurs clés des projets citoyens. En tant que chefs d’orchestre en matière d’aménagement et de développement durable, mais aussi d’égalité des territoires, les régions ont un rôle majeur à jouer pour favoriser l’essaimage des énergies renouvelables citoyennes dans les territoires.

Au-delà des objectifs de développement durable par filière, il est nécessaire d’intégrer dans les documents de planification – les programmations pluriannuelles de l’énergie, les PPE, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les Sraddet, ou encore le schéma directeur de la région d’Île-de-France, le Sdrif, et les plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET – des objectifs de développement des projets portés par les collectivités, leurs groupements et les citoyens, pour favoriser l’émergence des projets gérés par ces acteurs territoriaux et faire de l’implication citoyenne dans les énergies renouvelables la clé de la réussite en matière de transition énergétique.

Sur le plan opérationnel, il s’agit de travailler à la bonne articulation entre les différents échelons de planification, pour mettre en cohérence les objectifs et les dispositifs de soutien à ces projets.

Mes chers collègues, je suis persuadé qu’il existe près de chez vous un certain nombre de projets locaux de production d’énergie renouvelable, comme des centrales photovoltaïques citoyennes ou des centrales villageoises. Vous devriez tous aller voir ce qui se fait à l’heure actuelle en la matière.

Nous pensons qu’il est utile d’inscrire ces initiatives citoyennes, qui sont souvent soutenues par les collectivités territoriales, dans les grands schémas stratégiques.