Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle à l’article L. 291-1 du code de l’énergie, car, dans sa rédaction actuelle, celui-ci ne mentionne pas les associations parmi les potentiels adhérents des communautés d’énergie renouvelable.

Dans la mesure où le Gouvernement a déposé un sous-amendement, nous attendons de connaître ses explications.

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