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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 23, amendement 2258
Pierre Laurent, président :Le sous-amendement n° 2258, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 1964, alinéa 3
Après le mot :
associations
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
Les associations autorisées à participer à une communauté d’énergie renouvelable sont celles dont les adhérents sont des personnes physiques, des petites et moyennes entreprises, des collectivités territoriales ou leurs groupements. Le décret mentionné à l’article L. 193-4 précise les conditions de participation des associations.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1964 rectifié.
