Intervention de Barbara Pompili

Monsieur Dantec, votre amendement vise à permettre aux associations locales de participer aux communautés d’énergie renouvelable. Évidemment, dans la mesure où les associations peuvent jouer un rôle important dans la vie locale, il me semble qu’il s’agit d’une très bonne idée, à laquelle je suis favorable.

Il convient toutefois d’encadrer et de sécuriser cette disposition sur le plan juridique, pour éviter de créer une porte dérobée permettant à certains acteurs, qui n’ont pas vocation à participer à ces communautés, d’y entrer néanmoins – je pense aux grandes entreprises.

L’amendement du Gouvernement a donc pour objet de préciser qu’une association est autorisée à participer à une communauté d’énergie renouvelable si, et seulement si, ses membres sont des personnes physiques, des PME ou des collectivités.