L’amendement n° 439, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Remplacer le nombre :
par le nombre :
II. – Alinéa 7
Remplacer le nombre :
par le nombre :
III. – Alinéa 8
Remplacer le nombre :
par le nombre :
et le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Ronan Dantec.