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L’amendement n° 429, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Ronan Dantec.
Voir dans le contexte