L’amendement n° 430, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Supprimer les mots :
, notamment si l’installation est de nature à aggraver un risque ou présente une difficulté technique insurmontable
La parole est à M. Ronan Dantec.