Intervention de Barbara Pompili

Je souscris à l’objectif des auteurs de cet amendement.

L’article 24, tel qu’il a été soumis à votre assemblée, prévoyait d’ores et déjà que tout ou partie des obligations pouvait ne pas s’appliquer en raison de contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou de sécurité, ce qui couvre déjà explicitement les contraintes techniques et de sécurité.

Je suis donc favorable à cet amendement.