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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 18 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article additionnel après l'article 24 bis, amendement 1326
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 1326 rectifié, présenté par Mmes Billon, Dindar, Férat, Perrot, Saint-Pé et Tetuanui et MM. Bonnecarrère, Canévet, Delcros, Kern, Mizzon, Prince et Rohfritsch, est ainsi libellé :
Après l’article 24 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 121-39 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil ne sont pas non plus soumis au même article L. 121-8, lorsqu’ils se situent sur des espaces déjà artificialisés, des anciennes carrières, décharges ou anciennes décharges dont la liste est définie par décret. »
La parole est à Mme Denise Saint-Pé.
