En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 bis.
TITRE III
SE DÉPLACER
Chapitre Ier
Promouvoir les alternatives à l’usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement
Section 1
Dispositions de programmation