Intervention de Olivier Jacquin

Je fais partie des quelques parlementaires, monsieur le ministre, qui ont beaucoup apprécié les travaux et l’engagement de la Convention citoyenne pour le climat. Hélas, je constate que le Président de la République avait promis un débat sans filtre qui n’a pas eu lieu à l’Assemblée nationale.

J’observe que le Sénat montre beaucoup plus de créativité et propose un dialogue beaucoup plus ouvert. J’arrête là les éloges, car j’ai découvert que le filtre était d’une autre nature ici.

Au Sénat, on est favorable à la transition énergétique et climatique, mais à condition de ne pas attenter à la rentabilité économique. Ma foi, c’est le jeu pour l’instant, mais je suis certain que nous serons plus audacieux pour ce qui concerne le titre III.

Notre groupe a en effet de nombreuses propositions à formuler, particulièrement dans le domaine de la justice sociale, à laquelle nous sommes très attentifs. Nous proposerons un certain nombre de dispositifs, tant sur les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE-m, qu’au sujet de la décarbonation des moteurs, qui visent à accompagner les ménages les plus précaires. Si nous ne le faisons pas, en effet, nous risquons de nouveau de voir des gilets de je ne sais quelle couleur défiler dans la rue…

Aussi, je salue l’initiative du rapporteur de reprendre dans ce texte le dispositif de l’amendement déposé par mon groupe lors de l’examen du dernier projet de loi de finances et qui visait à appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5 % à l’ensemble du transport ferroviaire. Il s’agit d’un engagement important.

Nous avons également des propositions à formuler pour faire monter en puissance le forfait mobilité durable.

Tout le monde a remarqué que la révolution du vélo avait été insuffisamment prise en compte dans ce texte ou que ce dernier comportait peu d’avancées sur le transport de marchandises. Ayant en tête les travaux passionnants de la mission d’information relative au transport de marchandises, dont les rapporteurs étaient nos collègues Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, nous formulerons un certain nombre de propositions, de même que sur l’application du principe pollueur-payeur ou l’écotaxe.

Mon collègue Gilbert-Luc Devinaz, quant à lui, évoquera l’aérien.

Notre défi est de respecter les engagements que nous avons votés, notamment les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés à l’horizon 2050, et de laisser une planète vivable.