Intervention de Jacques Fernique

À mon tour, avant que nous ne commencions l’examen du titre III, je souhaite rapidement évoquer ce que le groupe écologiste en attend.

Les transports sont le secteur qui émet le plus de dioxyde de carbone, avec 136 millions de tonnes de CO2. Il s’agit aussi du seul secteur dont la courbe des émissions est ascendante. Entendons le Haut Conseil pour le climat, qui recommande de prendre « des mesures ayant un potentiel plus large ou structurant, afin qu’elles portent sur des volumes d’émission significatifs, et d’accélérer les délais de mise en application ».

À cet effet, nous vous proposerons d’accentuer le rythme de la disparition des motorisations à énergie fossile. Cette question est au cœur des débats européens, avant les annonces importantes du 14 juillet prochain. Ce texte devrait contribuer à faire de nous des pionniers sur ce sujet.

Les dynamiques de décarbonation ne doivent pas être un désastre pour l’emploi et pour les territoires concernés. Les fonderies, les nombreux sous-traitants des filières en amont et en aval sont concernés au premier chef. En effet, avec la fin du moteur à explosion, nous n’aurons bientôt plus besoin de bielles, de pots d’échappement ou de soupapes.

Le secteur automobile allemand a un temps d’avance sur nous, car il a bien cerné les enjeux. Faire coopérer les associations environnementales, les entreprises, les syndicats, les pouvoirs publics pour une transition socialement acceptable et économiquement tenable est indispensable. Je constate, en voisin, combien l’exécutif écologiste du Bade-Wurtemberg parvient à travailler de façon étroite avec les constructeurs.

Pour le fret routier, qui restera de toute façon majoritaire, il s’agit d’assurer la décarbonation. Un plan d’investissement et de recherche s’impose. En outre, les leviers de la fiscalité environnementale doivent être actionnés, de façon à favoriser les innovations et à faire financer la transition par les pratiques polluantes.

La contribution sur les poids lourds que nous proposons à un horizon bien plus proche que l’échéance 2028-2030 contribuerait à la transition énergétique et au report modal. Néanmoins, nous ne réussirons pas cette transition en nous bornant à changer les motorisations : son succès reposera aussi sur un report modal efficace.

Nous saluons également les avancées obtenues par la commission pour faciliter l’essor du fret ferroviaire et fluvial au détriment de l’aérien et du routier. Nous espérons également l’application d’un taux réduit de TVA à 5, 5 % au train, et pourquoi pas à l’ensemble des transports collectifs du quotidien.

Concernant le transport aérien, dont l’impact sur le climat s’accroît très fortement, nos mesures visent à proposer une décarbonation fondée sur une trajectoire et un budget carbone sérieux, accompagnés de compensations réelles. Nous souhaitons un basculement net vers le rail et la réduction des avantages fiscaux et tarifaires contre-productifs dont bénéficie le secteur aérien.

En tant que coprésident du Club des élus nationaux pour le vélo, je suis vraiment heureux de constater un intérêt transpartisan pour ce mode actif de transport. Le renforcement significatif du fonds vélo est un pas en avant décisif, qui pourrait nous faire économiser 1, 4 million de tonnes de CO2. Reste encore à améliorer le forfait mobilité durable et à encourager les stationnements sécurisés.

Enfin, il ne serait pas raisonnable de décaler de cinq ans la mise en place des ZFE. Astreintes du Conseil d’État, condamnation européenne : au-delà d’un enjeu financier, nous sommes surtout face à un enjeu majeur de santé. Davantage de souplesse locale dans la définition des ZFE garantirait leur efficacité et leur acceptabilité, …