Intervention de Christine Lavarde

Je vais pour ma part concentrer mon intervention sur l’article 25.

Je suis sûre, monsieur le ministre, que vous avez pris connaissance des réserves que j’ai pu exprimer sur certains articles figurant au titre III. Je serai évidemment très attentive aux discussions que vous allez mener au niveau de l’Union européenne.

L’article 25 vise à accompagner la transition énergétique, notamment en apportant certaines corrections. Ainsi, jusqu’à présent, l’achat d’un vélo à assistance électrique était conditionné à une aide donnée par les collectivités locales : le verrou saute grâce à ce texte. L’article vient aussi renforcer les aides au mécanisme de rétrofit. Toutes ces dispositions ne me posent aucune difficulté.

En revanche, je formulerai une remarque sur un dispositif auquel, comme il est de nature réglementaire, il vous appartiendra d’apporter une solution.

Aujourd’hui, l’article R. 311-1 du code de la route vise les cycles à assistance électrique. Cette définition est un peu restrictive, si bien qu’un certain nombre de dispositifs qui, pourtant, contribuent à une réelle mobilité durable sont exclus de tout mécanisme de soutien.

J’en prendrai deux exemples.

Le premier est celui des carrioles à assistance électrique, qui permettent le transport d’un emport lourd de marchandises.

Le second découle de la découverte que j’ai faite ce week-end en participant à la « Nuit du handicap » : des inventeurs français ont développé un système qui vient se fixer sur n’importe quel fauteuil roulant et qui permet à une personne à mobilité réduite, notamment un enfant, d’emprunter les pistes cyclables, accompagnée par une personne valide.

Ce dispositif coûte 3 900 euros à l’achat, ce qui équivaut en gros au prix d’un vélo-cargo ; mais, en tant que tel, il ne correspond pas à la définition du cycle, telle qu’elle figure dans le code de la route.

Monsieur le ministre, si vous pouviez trouver un moyen de soutenir ces dispositifs qui participent à la mobilité, que ce soit le transport des marchandises ou la mobilité de tous, je pense que l’on ferait un grand pas en avant.