Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 970 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Rojouan, Mme Demas, MM. Pellevat, Courtial, Burgoa et Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Vogel, Mmes Raimond-Pavero, Garriaud-Maylam et Gosselin et MM. Lefèvre, Bouchet, D. Laurent, Chaize, Charon et Laménie, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
voitures particulières
par les mots :
véhicules légers à l’exception des véhicules utilitaires
La parole est à M. Patrick Chaize.