L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. S. Demilly et Capo-Canellas, Mmes Pluchet et Morin-Desailly, MM. Canévet, Détraigne et Chauvet, Mme Saint-Pé, MM. Levi, J.-M. Arnaud et Bacci, Mmes Sollogoub et Chain-Larché, M. Cuypers et Mmes Férat, Dumont et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, à l’exception des voitures dont le moteur a été conçu pour fonctionner à de hautes teneurs en biocarburants et biogaz
La parole est à M. Stéphane Demilly.