L’amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Rojouan et Genet, Mme Demas, M. Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam et Raimond-Pavero, M. Vogel, Mme Belrhiti, MM. Karoutchi, Burgoa et Courtial, Mme Gosselin et MM. Brisson, Lefèvre, Bouchet, D. Laurent, Chaize, Charon et Laménie, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le présent 1 bis n’a pas vocation à s’appliquer sur les véhicules liés aux activités de montagne et aux activités agricoles.
La parole est à M. Patrick Chaize.