Intervention de Jacques Fernique

Près de 9, 9 millions de tonnes : voilà l’économie de CO2 que l’adoption de notre amendement entraînerait. Je rappelle que le transport de personnes émet en totalité 89 millions de tonnes de CO2…

Il s’agit là d’inscrire nos trajectoires industrielles dans le cadre de l’objectif de réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, que le paquet européen va préciser et renforcer au mois de juillet prochain.

Je vous rappelle que, dès le début de l’examen de ce texte, nous avons décidé, par un vote unanime, de faire référence à cet objectif ; nous devons à présent lui donner corps.

L’un des leviers déterminants de la décarbonation consiste à fixer, dès maintenant, des orientations stratégiques claires visant à rendre plus sévères les normes en mesure d’inciter les constructeurs automobiles à ne pas prendre de retard. Fixer une première échéance à 2025 nous semble nécessaire pour engager franchement la mutation.

En 2019, les voitures neuves émettaient en moyenne 112 grammes de CO2 par kilomètre, selon la norme NEDC. Le niveau de ces émissions, après avoir diminué en 2009 – il était, cette année-là, de 133 grammes de CO2 par kilomètre –, a de nouveau légèrement augmenté en 2016. Aujourd’hui, il stagne.

Cet amendement vise donc à interdire d’ici à 2025 la vente des véhicules neufs émettant plus de 110 grammes de CO2 par kilomètre, au sens de la norme NEDC. Les véhicules émettant moins que ce seuil représentent 95 % de l’ensemble des ventes annuelles de voitures particulières neuves.

L’adoption de cet amendement aurait pour effet d’endiguer la dérive de l’augmentation du poids et de la puissance des véhicules neufs qui a cours depuis 2016. Les constructeurs automobiles qui seront compétitifs à l’avenir sont ceux qui sauront produire des véhicules plus légers et moins émetteurs ; avec cet amendement, nous leur enverrons le signal nécessaire.