Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement vise à décider la fin de la vente des véhicules particuliers neufs et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles dès 2030, ce qui entraînerait à terme une réduction des émissions de CO2 d’environ 13 millions de tonnes.

Nous proposons de rehausser l’ambition inscrite dans la LOM, rejoignant ainsi l’engagement pris par sept États européens – la Norvège, le Danemark, l’Irlande, les Pays-Bas, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni – de mettre fin à la vente des véhicules diesel et essence d’ici à 2030. Certains de ces États prévoient même une échéance plus rapprochée.

Compte tenu du délai de renouvellement du parc automobile, estimé à entre quinze et vingt ans, prévoir que la vente de voitures neuves à énergie fossile prendra fin dès 2030 constitue, à nos yeux, la trajectoire réaliste pour atteindre une décarbonation complète d’ici à 2050.

On le sait, l’intensité en emploi des motorisations décarbonées n’est pas la même que celle du diesel ou de l’essence. On le sait également, les activités de l’ensemble de la filière automobile seront, en amont comme en aval, considérablement affectées par cette transition industrielle.

En fixant dès à présent l’échéance à 2030, nous donnerons de la visibilité aux constructeurs, nous améliorerons les conditions d’anticipation et d’accompagnement des impacts sur l’emploi, la transformation des métiers et la gestion des compétences. Si nous ne voulons pas que la décarbonation inéluctable des motorisations automobiles se solde par un désastre social, la mutation industrielle doit s’engager dès à présent.

Notre amendement vise précisément à répondre à l’invitation du Haut Conseil pour le climat à raccourcir les délais de mise en application des mesures propres à réduire de façon significative le volume des émissions de CO2.