L’amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. S. Demilly et Détraigne, Mme Pluchet, M. Capo-Canellas, Mme Morin-Desailly, M. J.M. Arnaud, Mme Sollogoub, MM. Bacci, Canévet et Cuypers et Mmes Férat, Dumont et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les niveaux d’émissions de CO2 des voitures particulières neuves concernées par le 1 bis du présent II prennent en compte le cycle carbone de l’énergie utilisée, conformément au I. » ;
La parole est à M. Stéphane Demilly.