En fixant un objectif intermédiaire pour 2030, l’article 25 prévoit que la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles prendra fin d’ici à 2040.
Il fixe également à cette même date la fin de la vente de poids lourds, d’autobus et d’autocars neufs utilisant majoritairement des énergies fossiles.
Pour accompagner ces évolutions, il est prévu un soutien à l’acquisition de véhicules propres. L’adoption en commission d’un amendement de M. le rapporteur a étendu le soutien prévu à la transformation des véhicules, notamment, au rétrofit et au recours aux biocarburants.
Si les biocarburants peuvent constituer une solution de rechange aux carburants conventionnels pour accélérer la décarbonation des véhicules lourds, nous considérons que certains biocarburants, lorsqu’ils ne favorisent pas une concurrence avec les cultures vivrières, contribuent eux aussi à des émissions de gaz à effet de serre ; ils n’offrent donc pas toujours un bon bilan carbone.
En outre, leur production même peut consommer beaucoup d’énergie et dégrader leur bilan énergétique.
Pour ces raisons, nous estimons nécessaire de préciser que le soutien au recours aux biocarburants doit être ciblé sur les biocarburants dont le bilan carbone et le bilan énergétique sont positifs.