Intervention de Philippe Tabarot

Je veux tout d’abord saluer Christine Lavarde, qui a véritablement incarné le travail de la commission des finances et qui nous a apporté une aide très précieuse. (Marques d ’ approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)

L’article 73 de la LOM précise déjà que les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers sont deux catégories de véhicules distinctes ; les services ministériels, interrogés, ont confirmé que cet article n’incluait pas les véhicules utilitaires légers.

L’amendement n° 319 rectifié étant donc satisfait, la commission demande qu’il soit retiré, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Je souscris à l’objectif vers lequel tend l’amendement n° 93 rectifié bis, à savoir renforcer le recours aux biocarburants. Cependant, cette dérogation, telle qu’elle est envisagée, risque de porter atteinte aux objectifs fixés à l’article 25 : de nombreux véhicules peuvent fonctionner avec des biocarburants, mais également avec des carburants conventionnels ou avec des essences ayant une faible teneur en biocarburant au regard de nos objectifs de transition.

Il n’est donc pas garanti qu’une telle dérogation bénéficie aux biocarburants. C’est pourquoi la commission demande le retrait de l’amendement n° 93 rectifié bis ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Les enjeux de disponibilité de véhicules appropriés aux activités de montagne ou aux activités agricoles ne sont pas de la même ampleur que pour les véhicules lourds. Aussi, il me semble difficile que soit identifié, au moment de la vente, le périmètre des véhicules particuliers destinés spécifiquement aux activités de montagne ou aux activités agricoles.

Cependant, je comprends aussi les fortes inquiétudes du secteur agricole et du secteur des activités de montagne, déjà durement éprouvés par la situation actuelle.

La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 320 rectifié.

S’agissant des amendements identiques n° 389 rectifié et 550 rectifié, il est vrai qu’il faut valoriser l’apport des biocarburants dans une perspective de cycle de vie, comme l’ont proposé nos collègues Demilly et Corbisez. Cependant, le dispositif suggéré risque de bénéficier à un champ bien trop large de véhicules thermiques.

Dès lors, la commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Les échéances et les objectifs fixés aux amendements n° 473 et 472 vont trop loin et ne semblent pas réalistes. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.

S’agissant de l’amendement n° 94 rectifié, monsieur Demilly, il me semble important de reconnaître le caractère vertueux des biocarburants, qui ressort lorsque l’analyse de leurs émissions prend en compte leur cycle de vie. Néanmoins, d’un point de vue technique, une telle prise en compte peut se révéler complexe. Pour ces raisons, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

En ce qui concerne l’amendement n° 1492, il serait intéressant d’expliciter que le recours aux biocarburants doit être un levier de décarbonation. Veillons à ce que toute précision allant dans ce sens ne soit pas prise pour une stigmatisation de cette filière, souvent intimement liée à l’agriculture française. Là encore, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Enfin, en ce qui concerne l’amendement n° 1685, s’il nous a paru utile en commission de préciser les différents leviers d’accompagnement – transformation des véhicules ou recours aux biocarburants –, nous ne sommes pas favorables à la prise en compte des services à l’automobile dans le champ des aides. La commission émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.