Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

L’objectif de mettre fin à la vente des véhicules les plus émetteurs d’ici à 2030 ne concerne pas les véhicules utilitaires légers.

L’amendement n° 319 rectifié s’en trouve dès lors satisfait. Le Gouvernement sollicite son retrait, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

Je veux préciser deux choses par rapport aux propos que le sénateur Demilly a tenus lors de la présentation de l’amendement n° 93 rectifié bis.

Premièrement, le Gouvernement incite très fortement le recours aux biocarburants via la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, la Tirib. Le prix de marché des biocarburants à la pompe est aujourd’hui deux fois moins cher.

Deuxièmement, dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC, le Gouvernement porte son action sur la mobilité électrique, la logique étant d’accompagner cette révolution électrique et de préserver les biocarburants et le biogaz pour la mobilité lourde, au sens large, laquelle jouit aujourd’hui d’un nombre restreint de solutions de rechange par rapport aux véhicules légers.

Pour cette raison, le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 93 rectifié bis ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.

J’en viens à l’amendement n° 320 rectifié. Les véhicules utilitaires légers et les véhicules agricoles ne sont pas concernés par l’objectif fixé à l’article 73 de la LOM. Nous avons préservé une marge de 5 % sur l’ensemble des ventes annuelles de voitures particulièrement neuves, ce qui permet d’exclure de l’objectif les véhicules spécifiquement utilisés pour les activités de montagne ou les activités agricoles.

Le Gouvernement demande donc le retrait de l’amendement n° 320 rectifié ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.

De même, le Gouvernement demande le retrait des amendements identiques n° 389 rectifié et 550 rectifié, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

En ce qui concerne les amendements n° 472 et 473, la transition de l’industrie automobile est rapide, mais nous voulons l’organiser de manière qu’elle soit à la fois supportable pour les opérateurs de la filière et socialement acceptable pour les usagers et l’ensemble des Français – c’est là une trajectoire ambitieuse. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je partage la philosophie des auteurs de l’amendement n° 94 rectifié, mais un travail nourri, associant des acteurs français tels que l’Ademe, et IFP Énergies nouvelles, est en train d’être mené à l’échelon européen. Ce travail n’est pas aisé à mettre en œuvre et prend du temps, notamment parce qu’il est difficile d’identifier l’ensemble des carburants de substitution, mais il finira par trouver sa pleine réalisation au sein de l’Union européenne.

Le Gouvernement demande donc le retrait de l’amendement n° 94 rectifié, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

Vous connaissez la philosophie et l’action du Gouvernement en matière de biocarburants : il alloue des aides très puissantes pour accompagner les énergies vers le bilan carbone le plus favorable, raison pour laquelle il a notamment porté les bonus et la prime à la conversion à des niveaux très importants.

Le Gouvernement a choisi de marcher sur les deux jambes, en ce qui concerne tant la fiscalité et l’incitation aux biocarburants que la création d’aides très puissantes à l’acquisition de véhicules propres, en plus de toutes les actions pour mettre en œuvre un écosystème qui soutienne la transition énergétique.

C’est pourquoi le Gouvernement sollicite le retrait des amendements n° 1492 et 1685 ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.